Cadre Juridique & Réglementaire

Mentions Légales

Informations légales relatives au site web et aux services numériques édités par PRISMA en République de Guinée.

1. Édition du Site Internet

Le présent site web, accessible à l'adresse https://prisma-gn.com, est édité par l'entreprise PRISMA Guinée, spécialisée dans le développement de logiciels, la création de sites internet et le conseil en systèmes d'information en Guinée.
Siège social : Quartier Taouyah, Commune de Ratoma, Conakry, République de Guinée.
Adresse électronique : contact@prisma-gn.com
Téléphone direct / WhatsApp : +224 627 00 19 75
Directeur de la publication : Direction Générale PRISMA Guinée.

2. Hébergement du Site

Le site web et ses fonctions API serverless sont hébergés par la plateforme cloud :
Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : https://vercel.com

3. Propriété Intellectuelle

Conformément aux dispositions de la Loi L/2016/037/AN relative à la Société de l'Information en République de Guinée ainsi qu'aux traités internationaux sur le droit d'auteur :
L'ensemble des éléments constituant le site (chartes graphiques, codes sources, animations, textes, images, logos, architecture logicielle) est la propriété exclusive de PRISMA Guinée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication intégrale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de PRISMA Guinée, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4. Limitation de Responsabilité

PRISMA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des contenus. Les simulateurs de devis et tarifs indiqués sur le site ont une valeur indicative et ne remplacent pas une proposition commerciale définitive signée par contrat.

5. Droit Applicable & Juridiction Competente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site prisma-gn.com est soumis au **droit guinéen**. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Conakry, République de Guinée.